Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE RETRAITE
AXA France VIE (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances) 310 499 959 RCS PARIS
AXA Assurance vie MUTUELLE Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3228614
Date de dépôt :
22/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2013
PRIVILEGE RETRAITE de AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances) 310 499 959 RCS PARIS

Présentation de la marque PRIVILEGE RETRAITE

Déposée le 22 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances) 310 499 959 RCS PARIS et la société AXA Assurance vie MUTUELLE Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVILEGE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances) 310 499 959 RCS PARIS domicilié(e) 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et la société AXA Assurance vie MUTUELLE Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes domicilié(e) 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque PRIVILEGE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGE RETRAITE est expirée depuis le 22 mai 2013.

AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances) 310 499 959 RCS PARIS a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE CHEF DE FAMILLE , OPTISOINS , LIBRE STYLE , EASY RETRAITE , COACHING SANTE , ESPRIT PRO , VALEGIO , NEAR , PERSPECTIVES RETRAITES , CONSTITUO


AXA France VIE (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances) 310 499 959 RCS PARIS - 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France

AXA Assurance vie MUTUELLE Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances - 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 3



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Contrats d'assurance de personnes.